Ce jeudi 13 avril, L’OGRA a invité Delphine Boesel, avocate et ancienne présidente de la Section Française de l’Observatoire International des Prisons, pour échanger avec les adhérent·e·s. Delphine est revenue pour nous sur le fonctionnement de l’OIP, ses objectifs, et a répondu aux questions de l’ensemble des membres présents.
L’OIP, historique et fonctionnement
L’association a été créée en 1990, dans le but d’observer les établissements pénitentiaires en France comme à l’étranger. Elle n’existe aujourd’hui qu’au travers de la section française, avec des locaux à Lyon et Paris. L’OIP est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, elle agit pour le respect des Droits de l’Homme et le moindre recours à l’emprisonnement. L’association regroupe aujourd’hui environ 500 adhérent·e·s.
Structure de l’association
L’OIP élit chaque année un·e président·e et un Conseil d’Administration bénévole, composé de chercheurs, médecins, ancien·ne·s détenu·e·s… L’association ne perçoit aucun financement des ministères, ce qui garantit son indépendance. L’association emplie 10 salarié·e·s, aidés par des volontaires en service civique, qui ont la charge d’animer les différents pôles :
- Pôle Enquête : c’est la porte d’entrée de l’OIP, grâce aux détenus en premier lieu qui écrivent et maintenant téléphonent surtout, mais aussi les familles, les avocat·e·s, les médecins, infirmièr·e·s, enseignant·e·s, les personnels de l’adminitration pénitentiaire.
Une dénonciation peut entrainer une enquête. L’OIP ne croit pas sur parole. L’enquête rassemble des informations de l’intérieur. - Pôle administratif et financier
- Pôle vie associative : en charge des événements internes et de la formation des bénévoles
- Pôle communication : il existe une équipe presse en contact avec les journalistes et présente sur les plateaux télés, et une équipe éditoriale qui rédige le guide du prisonnier de 800 pages (disponible dans toutes les bibliothèques de prisons, offert aux détenus qui le demandent, actuellement dans sa 6ème édition) et 4 revues par an sur abonnement gratuit, alimentées par le pole enquête et travaillant sur des thèmes et des établissements. Enfin , une dernière équipe s’occupe de la communication sur les réseaux sociaux.
- Pôle plaidoyer : ce pôle gère les contacts avec les pouvoirs publics, les parlementaires pour alerter et porter des propositions d’amendements sur le droit pénal, sur la santé en prison…
- Pôle contentieux : l’OIP peut être à l’origine de contentieux pour faire remonter des questions de droit, des actions auprès du tribunal administratif. Il ne défend pas des situations individuelles, soulève des problèmes concernant le collectif, à travers des référés notamment.
Fonctionnement
L’association reçoit environ 5000 courriers/an, et encore plus d’appels. Tous ne font pas l’objet d’une enquête, une prise de contact avec le chef d’établissement est un autre moyen d’action. Il y a une garantie d’anonymat des interlocuteurs. L’OIP ne rentre pas dans les prisons, il collecte les observations, missionne des tiers, de manière à ne pas dépendre d’une hypothétique autorisation de visite.
L’objectif de l’OIP est de « faire sortir » l’information : sa revue se nomme d’ailleurs « Dedans dehors ».
Financement
L’OIP ne perçoit aucun financement ministériel. L’essentiel de son budget est assuré par des subventions des collectivités territoriales (départements, régions, Mairie de Paris…) et par des réponses à des appels projets auprès du public, comme du privé. Il reste compliqué de financer l’OIP par du mécénat, peu d’entreprises sont prêtes à s’engager sur cette cause.
Le budget annuel de l’OIP est d’environ 800.000 euros, essentiellement lié aux salaires des permanent·e·s.
Ce que nous pouvons en retenir
Aujourd’hui, le modèle de l’OIP n’est pas transposable à 100% pour l’Observatoire du Grand Âge. Nous sommes encore une association « jeune » et ne disposons pas encore des structures nécessaires. Toutefois, quelques points saillants ont retenu notre attention :
- Recouper les informations remontées et s’assurer de leur véracité
- Travailler sur une thématique spécifique, et faire connaître le plus largement possible les conclusions de ce travail
- Structurer différents pôles de travail, chacun se consacrant à une mission spécifique
- Tenir des « permanences » par mail ou par téléphone, afin de récolter des informations, au plus près possible du terrain
- Tenir compte du fait que les résident·e·s ne sont pas toujours en capacité se s’exprimer.
Pour l’OGRA, le modèle créé par l’OIP est et reste une source d’inspiration. Il répond clairement au besoin de transparence nécessaire dans les lieux de privations de liberté. Notre mission est de construire un modèle adapté, pour protéger tous les acteurs, en établissement ou à domicile, et proposer d’autres conditions du « bien vieillir ».
Nous remercions chaleureusement Delphine Boesel pour sa disponibilité et la précision de ses réponses.