Depuis 2018, nombre de rapports ont été publiés, à l’adresse des autorités publiques.
Sans présumer de leur contenu, ni de l’usage qui en a été fait, nous avons choisi de les regrouper et de permettre à chacune et chacun de les consulter librement.

DateNom du rapportInfo complémentaireAuteurLien
12 juillet 2022Le contrôle des EHPADRapport SénatBernard Bonne
Michèle Meunier
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17 mars 2022Vers un service public
territorial de l’autonomie
Dominique LibaultTélécharger
2 mars 2022EHPAD de demain : quels modèlesMission flash Assemblée NationaleVéronique Hammerer
Isabelle Valentin
Caroline Fiat
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23 février 2022La prise en charge médicale des personnes en EHPAD :
un nouveau modèle à construire
Rapport SénatBernard Bonne
Michèle Meunier
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15 février 2022Experts, acteurs, ensemble…
pour une société qui change
Rapport sur la transformation du
secteur médico-social
Denis PiveteauTélécharger
Mai 2021Nous vieillirons ensembleRapport interministériel sur l’adaptation
des logements, des villes, des mobilités
et des territoires à la transition démographique
Luc BroussyTélécharger
16 juillet 2020Déconfinés mais toujours isolés ?
La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps !
36 propositions et pistes pour une politique
pérenne de lutte contre l’isolement
des personnes âgées
Jérôme GuedjTélécharger
Juin 2020Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous !Rapport sur l’habitat inclusifDenis Piveteau
Jacques Wolfrom
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Octobre 2019 Plan de mobilisation nationale en faveur
de l’attractivité des métiers du grand-âge 2020-2024
Myriam El KhomriTélécharger
Mars 2019Grand Âge, le temps d’agirConcertation Grand Âge et AutonomieDominique LibaultTélécharger
18 février 2019Note d’orientation pour une action globale d’appui
à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie
Commission pour la promotion de la
bientraitance et la lutte contre la maltraitance
Alice Casagrande
Denis Piveteau
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26 juillet 2018Rapport d’information sur l’évolution de la démarche
qualité au sein des EHPAD et son dispositif d’évaluation
Rapport Assemblée nationaleAnnie Vidal
Mission d’évaluation et de
contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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14 mars 2018Rapport d’information en conclusion
des travaux sur la mission sur les EHPAD
Rapport Assemblée NationaleMonique Iborra
Caroline Fiat
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